J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945

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Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional


NOR : ECOT9914064A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).